Politique de confidentialité

Bienvenue sur www.orcom-ca.com.cn (« Site internet »). Ce site Internet (incluant tout accès via un navigateur Internet et toutes les applications connexes) est fourni, détenu et géré par C&A Advisors Enterprises Management Consulting (Shanghai) Co., Ltd. (« ORCOM C&A »). ORCOM C&A s’engage à protéger votre vie privée.

La politique de confidentialité est rédigée en anglais et peut être traduite dans d’autres langues. En cas d’incohérence entre la version anglaise et les autres versions traduites, la version anglaise prévaudra. ORCOM C&A se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité si besoin, notamment lorsqu’elle doit être mise a jour en raison de changements dans ses pratiques ou activités de traitement des données.

Veuillez lire attentivement et comprendre la politique de confidentialité avant d’utiliser les services d’ORCOM C&A ou de ce site Internet, en particulier les termes en gras. Votre choix d’utiliser ou de continuer à utiliser les services d’ORCOM C&A et d’utiliser ce site Internet signifie que vous avez parfaitement compris l’intégralité du contenu de la politique de confidentialité et accepté qu’ORCOM C&A puisse traiter les informations personnelles conformément aux objectifs et aux moyens de traitement indiqués ci-dessous, et avec l’étendue de divulgation de ces données. Pour éviter toute ambiguïté, les informations personnelles (les « informations personnelles ») désignent toute information (à l’exclusion des informations anonymisées) enregistrée électroniquement ou par un autre moyen, concernant toute personne physique identifiée ou identifiable.

MÉTHODE DE TRAITEMENT

Vos informations personnelles sont recueillies et peuvent être traitées suite à la visite de ce site Internet, par le biais des types de données suivants :

(1) Données de navigation

Les systèmes d’information et les procédures logicielles qui sont mis en place pour exploiter ce site Internet peuvent, dans le cours normal des opérations, recueillir certaines informations personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des sujets identifiés, mais qui, en raison de leur nature intrinsèque, peuvent, par le biais du traitement et en conjonction avec des données détenues par des tiers, permettre votre identification.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine de vos ordinateurs qui se connectent à ce site Internet, l’identifiant URI (Uniform Resource Identifier) pour la demande de ressources, le temps de demande, la demande de soumission de la procédure au serveur, la taille du fichier de réponse obtenu, le code décrivant l’état de service du serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à vos paramètres d’environnement.

Ces données ne sont utilisées que pour collecter des informations statistiques anonymes sur les visites sur ce site Internet, et contrôler son bon fonctionnement, et sont immédiatement supprimées après le traitement. Les données peuvent être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’attaque ou de piratage du site : à l’exception de ce risque, normalement, ces données ne sont pas conservées plus de sept (7) jours.

(2) Données fournies volontairement par vous

La transmission à votre discrétion, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses de ce site Internet entraînera la collecte de votre adresse afin de répondre aux demandes, éventuellement en plus d’autres informations personnelles contenues dans l’envoi. À votre demande, certaines lignes de résumé seront progressivement visualisées sur ce site internet.

(3) En plus de ce qui a été mentionné en relation avec les données de navigation, vous avez le choix de fournir des informations personnelles tels que le nom et l’adresse électronique sur des formulaires désignés, pour recevoir certaines d’informations ou d’autres types de communications. Ce type d’informations personnelles ne sera utilisé que dans le but de répondre à vos demandes conformément aux lois applicables en République Populaire de Chine (‘’RPC’’).

Vous avez pris connaissance et acceptez qu’ORCOM C&A puisse traiter vos informations personnelles susmentionnées conformément à la politique de confidentialité et conformément aux lois applicables. Le traitement des données liées aux services de ce Site est uniquement géré par le personnel technique d’ORCOM C&A qui est en charge du traitement ou en charge de la maintenance.

L’UTILISATION DES COOKIES

Ce site Internet ne recueille intentionnellement aucune de vos informations personnelles. Aucun cookie ou système de traçage de quelque nature que ce soit ne sera utilisé dans la transmission de vos informations personnelles.

L’utilisation de cookies lies à la session de navigation (‘’cookies de session’’ qui ne sont pas enregistrés de manière permanente sur votre ordinateur et sont supprimés une fois le navigateur fermé) est strictement limitée à l’identification des informations de cette session (numéros générés aléatoirement par le serveur), qui sont nécessaires pour faire fonctionner ce site internet et améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies de session évitent l’utilisation d’autres moyens de technologie de l’information, qui peuvent potentiellement porter atteinte à votre vie privée, et ne permettent pas la collecte de vos informations personnelles identifiables.

Dans tous les cas, si vous choisissez de refuser le téléchargement de tout type de cookies à partir de ce site Internet ou d’autres sites, vous pouvez augmenter le niveau de protection de la vie privée en modifiant les paramètres du navigateur.

ORCOM C&A vous informe que vous pouvez exiger, à tout moment, la suppression des informations collectées par le biais des cookies.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

ORCOM C&A peut être amené à utiliser vos Informations personnelles dans les situations suivantes :

  • ORCOM C&A utilisera vos informations personnelles, conformément à la politique de confidentialité, afin de fournir ces services;
  • pour assurer la stabilité et la sécurité des services, ORCOM C&A utilisera vos informations personnelles à des fins d’authentification d’identité, de mesures de sécurité, de surveillance de la fraude, de prévention ou d’interdiction d’activités illégales, de réduction des risques, d’archivage et de sauvegarde;
  • ORCOM C&A peut utiliser vos Informations Personnelles pour effectuer des analyses de données, afin d’aider ORCOM C&A à améliorer ses services, vous fournissant ainsi les services qui peuvent mieux répondre à vos besoins. ORCOM C&A peut partager vos informations personnelles avec des organismes gouvernementaux, des autorités judiciaires ou des tiers conformément aux lois, règlements ou exigences réglementaires applicables en RPC; et
  • ORCOM C&A établira des statistiques sur l’utilisation des services et pourra partager ces données statistiques (qui excluent vos informations personnelles) avec le public ou des tiers pour montrer la tendance générale de l’utilisation des services.

ORCOM C&A utilisera vos Informations personnelles :

  • dans le cadre de votre autorisation ou consentement préalables.
  • si ORCOM C&A utilise vos informations personnelles en dehors de votre autorisation préalable, un consentement supplémentaire de votre part peut être requis; et ce
  • conformément à la politique de confidentialité ainsi qu’aux lois applicables en RPC.

Vous avez pris connaissance et acceptez qu’ORCOM C&A puisse utiliser vos Informations personnelles aux fins susmentionnées.

PROTECTION DE L’INFORMATION

Vos Informations Personnelles font l’objet d’un traitement automatisé, strictement limité au temps nécessaire à l’utilisation prévue.

Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour prévenir la perte, l’utilisation illégale et l’accès inapproprié ou non autorisé aux données. ORCOM C&A a adopté toutes les mesures de sécurité minimales prévues par la loi.

ORCOM C&A, conformément aux principales normes internationales et aux lois applicables en RPC, a également adopté des mesures de sécurité supplémentaires pour protéger les informations personnelles collectées et traitées, et réduire au minimum les risques liés à la disponibilité et à la confidentialité des données collectées.

Si les installations physiques, techniques ou de sauvegarde d’ORCOM C&A sont endommagées, entraînant un accès non autorisé, une divulgation publique ou la destruction de vos informations personnelles, ORCOM C&A vous en informera immédiatement et prendra les mesures nécessaires pour minimiser les risques correspondants.

PARTAGE ET DIVULGATION DE L’INFORMATION

Vos Informations Personnelles peuvent être transférées ou communiquées, strictement aux fins prévues et nécessaires, à d’autres bureaux d’ORCOM C&A, pour des opérations de service, telles que la gestion des systèmes d’information, ou pour le traitement effectué par ces bureaux aux mêmes fins.

Les informations personnelles que vous fournissez, dans le cadre d’une demande d’informations (brochures et informations, etc.) ne sont utilisées que dans le cadre de l’exécution de ces services ou offres d’informations et ne sont divulguées, à des tiers, que si cela est nécessaire pour la réalisation des services (sociétés qui fournissent des enveloppes, de l’étiquetage et de l’envoi).

Sauf dans les cas mentionnés ci-dessus, les informations personnelles ne doivent pas être divulguées ou cédées à des tiers, sauf si :

  • votre consentement écrit pour partager des données avec des tiers a été communiqué à ORCOM C&A;
  • il existe un besoin de partager des informations avec des tiers afin de fournir le service demandé;

il existe un besoin de se conformer aux demandes formulées par les autorités judiciaires ou de sécurité publique

Vous avez pris connaissance et acceptez qu’ORCOM C&A puisse partager vos informations personnelles avec les tiers susmentionnés aux fins décrites dans la politique de confidentialité et conformément à ses dispositions.

EXCEPTIONS POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Dans les circonstances suivantes, vous acceptez qu’ORCOM C&A puisse recueillir et utiliser vos informations personnelles sans votre consentement :

  • lorsque cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie prenante, ou lorsque cela est nécessaire à la gestion des ressources humaines dans le cadre d’une politique de l’emploi légalement établie ou d’un contrat collectif légalement conclu ;
  • lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une responsabilité ou d’une obligation légale ;
  • lorsque cela est nécessaire pour répondre à une urgence de santé publique ou pour protéger la vie, la santé ou la sécurité des biens de la personne physique en cas d’urgence;
  • lorsque les informations personnelles sont traitées, dans une mesure raisonnable, pour effectuer des reportages d’actualité, une supervision par des opinions publiques ou toute autre activité à des fins d’intérêt public;
  • lorsque les informations personnelles , qui ont déjà été divulguées par la personne ou autrement divulguées légalement, sont traitées dans une mesure raisonnable et conformément aux lois applicables en RPC; et
  • toute autre circonstance telle que prévue par la politique de confidentialité, la loi ou les règlements administratifs applicables en RPC

TRANSFERT TRANSFRONTALIER

En principe, ORCOM C&A stockera vos informations personnelles en RPC. Dans certaines circonstances, lorsque les lois applicables le permettent et sous réserve des besoins de l’entreprise, vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées en dehors de la RPC ou accessibles en dehors de la RPC. Si ORCOM C&A transfère vos informations personnelles en dehors de la RPC, ORCOM C&A prendra des mesures pour protéger et sauvegarder vos informations personnelles afin de s’assurer qu’elles sont traitées en toute sécurité et conformément à la politique de confidentialité ainsi qu’aux lois applicables en RPC. Une  juridiction en dehors de la RPC peut avoir des lois différentes sur la protection des données, voire aucune loi applicable sur la protection des données. Dans de telles circonstances, ORCOM C&A veillera à protéger vos informations personnelles dans une mesure équivalente à celle de la RPC. ORCOM C&A garantira toujours la sécurité de l’information pendant la gestion, le traitement technique et d’autres processus, afin d’éviter que vos informations personnelles ne soient endommagées lors d’accidents divers prévisibles.

Afin de mieux protéger vos informations personnelles, ORCOM C&A :

  • vous demandera et obtiendra votre consentement préalable avant le transfert, hors de la RPC, de vos informations personnelles;
  • vous informera des éléments et contenus spécifiques concernant les informations personnelles à transférer en dehors de la RPC, tels que le nom du destinataire étranger, ses coordonnées, le but du transfert hors de la RPC, la méthode de traitement, le type d’informations personnelles à transférer hors de la RPC, etc.;
  • procédera à une analyse d’impact préalable et conservera ce dossier; et
  • prendra des mesures pour s’assurer que le destinataire à l’étranger respectera la norme de protection des informations personnelles et de la vie privée stipulée dans les lois de la RPC et la politique de confidentialité ; telles que la conclusion d’un contrat avec le destinataire à l’étranger spécifiant les droits et obligations des deux parties concernant la protection des informations personnelles.

Vous avez pris connaissance et acceptez qu’ORCOM C&A puisse transférer vos informations personnelles à des destinataires localisés en dehors de la RPC conformément à la politique de confidentialité ainsi qu’aux lois applicables.

TRAITEMENT DES DONNÉES SENSIBLES

Dans le cas où un curriculum vitae, contenant des informations personnelles sensibles, c’est-à-dire des données concernant votre état de santé, , vos croyances religieuses ou votre affiliation syndicale (ou votre appartenance à une organisation de nature similaire), des informations judiciaires et des données relatives à vos origines raciales et ethniques, est envoyé sans consentement écrit exprès autorisant le traitement de données sensibles, ce consentement sera spécifiquement demandé par écrit. En l’absence d’un consentement écrit dans les quatorze (14) jours suivants, ces données seront détruites.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉE

Vos informations personnelles peuvent être conservées auprès d’ORCOM C&A ou d’une autre société de stockage externe, pendant une période n’excédant pas le temps nécessaire aux fins pour lesquelles les informations personnelles ont été collectées ou traitées ultérieurement, conformément aux lois et règlements applicables et à la politique de confidentialité. Vos informations personnelles seront supprimées ou anonymisées après l’expiration de la période de conservation.

VOS DROITS

Vous pouvez à tout moment soumettre des demandes à ORCOM C&A pour exercer les droits prévus relatifs aux Informations personnelles, en vertu des lois et règlements applicables en RPC, y compris le droit d’obtenir l’accès à vos Informations personnelles, la rectification et, dans les cas prévus par la loi, l’effacement, la limitation du traitement et la portabilité des données – via les coordonnées indiquées ci-après.

Vous acceptez que tout litige causé par cette politique entre vous et ORCOM C&A soit régi par les lois de la RPC, à l’exception de la règle de conflit.

LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Ce site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet gérés par des tiers. Vous devez examiner attentivement les politiques de confidentialité ou les avis et pratiques des autres sites Internet, car ORCOM C&A ne peut pas contrôler ou être responsable de leurs politiques, avis ou pratiques de confidentialité. Pour les liens vers d’autres sites internet, veuillez consulter les conditions de confidentialité de ces sites ainsi que celles qui peuvent différer de celles de ce site Internet.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ACTUELLE

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 28 avril 2023.

De temps à autre, ORCOM C&A vérifie sa politique de sécurité et de confidentialité et, le cas échéant, peut modifier cette politique pour refléter les changements dans la législation et les meilleures pratiques organisationnelles ou les améliorations de la fonctionnalité dictées par l’évolution technologique. En cas de changement de politique, la nouvelle version sera publiée sur cette page du site. Sous réserve de l’obtention de votre consentement explicite tel que requis par la loi applicable, la nouvelle politique de confidentialité modifiée s’appliquera à compter de cette date de révision. Par conséquent, ORCOM C&A vous encourage à consulter périodiquement cette politique de confidentialité afin de rester informé de la façon dont vos informations sont protégées par ORCOM C&A.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS, RÉCLAMATIONS ET PROPOSITIONS

Toute personne qui souhaite recevoir de plus amples informations, soumettre des propositions personnelles, déposer des plaintes ou des protestations en relation avec la politique de confidentialité de l’organisation ou la manière dont ORCOM C&A traite les informations personnelles, peut écrire à l’adresse e-mail suivante : contact@orcom-ca.com.cn.